Conditions générales

Avant d’utiliser notre site, neospin.com, veuillez lire soigneusement ces Conditions générales. En ouvrant un compte joueur sur le site, vous acceptez et consentez aux Conditions générales.

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01.08.2019, dernière mise à jour le 04.08.2021. Veuillez vous familiariser avec elles avant d'utiliser les services du Casino. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les services du Casino.

Le site web www.neospin.com (« Casino », « Site web », « Société », « Nous », « Notre ») est détenu et exploité par Hollycorn N.V., une société enregistrée et établie en vertu des lois de Curaçao, avec le numéro d'enregistrement 144359 et l'adresse enregistrée à Scharlooweg 39, Willemstad, Curaçao. Hollycorn N.V. est agréée et réglementée par le Curaçao Gaming Control Board (licence n° OGL/2023/176/0095).

Il relèvede la seule responsabilité de chaquejoueur de se renseigner sur les lois et réglementations en vigueur en matiére desjeux en ligne desa juridiction.

Le Casino se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, en notifiant le Joueur ou non.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site Web du Casino.

En utilisant les services du Casino après la publication des modifications, vous confirmez votre accord avec ces modifications.

La langue principale du site Web du Casino, y compris les présentes conditions générales, est l'anglais, et toute erreur de traduction est interprétée en faveur du Casino.

Le casino se réserve le droit de modifier unilatéralement ces Conditions générales. (Ces Conditions générales peuvent être modifiées par le casino en cas de besoin). Nous ferons tous les efforts nécessaires pour notifier nos joueurs de toute modification importante par e-mail. Toutefois, nous conseillons à tous les joueurs de visiter régulièrement cette page pour y vérifier d’éventuels changements.

Le Casino accepte uniquement des joueurs des pays et régions dans lesquels les jeux d’argent en ligne sont autorisés par la loi. Il est de la responsabilité du joueur de s’informer sur les lois et réglementations sur les jeux d’argent en ligne en vigueur dans sa juridiction avant de placer des paris sur le site.

Le Casino réserve l'accès à l'établissement aux joueurs majeurs uniquement (l'âge minimum est de 18 ans), ainsi qu'aux joueurs qui ont atteint l'âge de la majorité spécifié par la juridiction du lieu de leur résidence comme acceptable pour jouer en ligne. Il est de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et réglementations existantes dans sa juridiction concernant les limites d'âge pour avoir le droit de jouer en ligne.

It is entirely and solely your responsibility to enquire and ensure that you do not breach laws applicable to you by participating in the games. Depositing real funds and playing for real money is subject to the laws of your country, and it is your sole responsibility to abide by your native regulations.

Il est entièrement et totalement de votre responsabilité de vous informer et de vous assurer que vous n’enfreignez aucune loi à laquelle vous êtes soumis en participant aux jeux. Les dépôts et les paris en argent réel sont soumis aux lois de votre pays et vous êtes tenus de suivre les réglementations en vigueur dans votre pays.

La Société se réserve le droit de demander au joueur un document justifiant son âge, de limiter son accès au site Web ou de suspendre le compte joueur aux joueurs qui ne satisfont pas à cette exigence.

Les bonus ne sont pas disponibles pour les joueurs suedois, y compris la participation à tout type d'offres promotionnelles, de récompenses VIP, ainsi que l'échange de points.

Les utilisateurs des pays suivants et de leurs territoires (« pays restreints ») ne sont pas autorisés à effectuer des dépôts et à jouer des jeux nécessitant des mises d’argent réel : Royaume-Uni, Îles Åland, Île Norfolk, Lettonie, Mongolie, Portugal, Croatie, Thaïlande, Tchéquie, Géorgie, Ukraine, Roumanie, Belgique, Hong Kong, Bangladesh, Bulgarie, Iran, Nigeria, Malaisie, Antarctique, Albanie, Tanzanie, Estonie, Tchad, Honduras, Israël, Macédoine, Andorre, Hongrie, Trinité-et-Tobago, Jordanie, Égypte, Guam, Bahamas, Sahara occidental, Jersey, Bosnie-et-Herzégovine, Monaco, Liban, Singapour, Barbade, Cambodge, El Salvador, Liechtenstein, Territoire britannique de l'océan Indien, Fidji, Espagne, Chine, Île de Noël, Bolivie, Groenland, Îles Féroé, Palestine, Indonésie, Aruba, Bénin, Bermudes, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Seychelles, Géorgie du Sud et îles Sandwich du Sud, Viêt Nam, Taïwan, Équateur, Saint-Marin, Samoa, Grèce, Guatemala, Saint-Siège (État de la Cité du Vatican), République démocratique populaire lao, Îles Cayman, République dominicaine, Îles Cook, Tonga, Guernesey, Vanuatu, Îles Vierges, Belize, Monténégro, Oman, Saint-Kitts-et-Nevis, Niger, Gabon, Curaçao, Biélorussie, Swaziland, Panama, Congo, Ghana, Lituanie, Dominique, Burundi, île Bouvet, Togo, îles Mariannes du Nord, Wallis-et-Futuna, Tokélaou, Suriname, Sainte-Lucie, Sri Lanka, Maurice, Zambie, Paraguay, Botswana, Saint-Martin (partie française), Djibouti, Île de Man, Zimbabwe, Saint-Pierre-et-Miquelon, Jamaïque, Îles Salomon, Îles Falkland (Malvinas), Sénégal, Cameroun, Cuba, Cabo Verde, Kenya, Kirghizstan, Anguilla, Tuvalu, Îles Cocos (Keeling), Antigua-et-Barbuda, Guinée, Brunei Darussalam, Bonaire, Tadjikistan, Sao Tomé et Principe, Côte d'Ivoire, Guadeloupe, Angola, Madagascar, Heard Island et McDonald Islands, Montserrat, Mozambique, Népal, Pakistan, République centrafricaine, Guyana, Guinée-Bissau, Nauru, îles Turks et Caicos, Bhoutan, Myanmar, Namibie, îles Vierges, Gibraltar, Kiribati, Malawi, Guinée équatoriale, Sainte-Hélène, Nicaragua, Saint-Barthélemy, Mali, Congo, République arabe syrienne, Pitcairn, Érythrée, Rwanda, Burkina Faso, Sud-Soudan, Chypre, Îles mineures éloignées des États-Unis, Palau, Éthiopie, Libye, Nouvelle-Calédonie, Gambie, Niue, Maldives, Polynésie française, Yémen, Macao, Turkménistan, Grenade, Somalie, Ouganda, Micronésie, Serbie, Timor-Leste, Saint-Martin (partie néerlandaise), Mauritanie, Îles Marshall, Comores, Azerbaïdjan, Algérie, Irak, Slovaquie, Arménie, Philippines, Svalbard et Jan Mayen, Samoa américaines, Inde, Pologne, Afghanistan, Suède, Moldavie, Costa Rica, Ouzbékistan, Venezuela, Turquie, Colombie, Malte, Islande, Japon.
Le Casino ne peut pas garantir le succès du traitement des retraits ou des remboursements dans le cas où le joueur enfreint cette politique en matière des pays faisant l'objet de restrictions.

La disponibilité du service ne doit pas être interprétée comme une proposition ou une invitation de notre part à utiliser nos services dans un pays où une telle utilisation serait illégale.

Veuillez garder à l'esprit que certains jeux peuvent être indisponibles dans certaines juridictions, comme l'exigent les politiques des fournisseurs de jeux qui peuvent changer de temps en temps.

L'utilisation d'un VPN pour contourner le blocage du fournisseur est strictement interdite et peut conduire à la confiscation des gains.

Restriction absolue
NetEnt ne permettra pas que les jeux de casino NetEnt soient fournis à toute entité qui opère dans l'une des juridictions ci-dessous (indépendamment du fait que les jeux de casino NetEnt soient ou non fournis par l'entité dans cette juridiction). que les jeux de casino NetEnt soient fournis ou non par l'entité dans cette juridiction) sans les licences appropriées. Belgium, Bulgaria, Colombia, Croatia, Czech Republic, Denmark, Estonia, France, Italy, Latvia, Lithuania, Mexico, Portugal, Romania, Spain, Sweden, Switzerland, United Kingdom, United States of America.

Territoires figurant sur la liste noire
Tous les jeux de casino NetEnt peuvent ne pas être proposés dans les territoires suivants : Afghanistan, Albania, Algeria, Angola, Australia, Bahamas, Botswana, Belgium, Bulgaria, Colombia, Croatia, Czech Republic, Denmark, Estonia, Ecuador, Ethiopia, France, Ghana, Guyana, Hong Kong, Italy, Iran, Iraq, Israel, Kuwait, Latvia, Lithuania, Mexico, Namibia, Nicaragua, North Korea, Pakistan, Panama, Philippines, Portugal, Romania, Singapore, Spain, Sweden, Switzerland, Sudan, Syria, Taiwan, Trinidad and Tobago, Tunisia, Uganda, United Kingdom, United States of America, Yemen, Zimbabwe.

Territoires de jeux de marque sur liste noire Les jeux NetEnt Braded suivants ont d'autres restrictions en plus des en plus des territoires sur liste noire indiqués ci-dessus :

• En plus des juridictions mentionnées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Planet of the Apes ne doit pas être proposée dans les territoires suivants : Azerbaijan, China, India, Malaysia, Qatar, Russia, Thailand, Turkey, Ukraine.
• En plus des juridictions mentionnées au paragraphe 2, Vikings Video Slot ne doit pas être proposée dans les juridictions suivantes: Azerbaijan, Cambodia, Canada, China, France, India, Indonesia, Laos, Malaysia, Myanmar, Papua New Guinea, Qatar, Russia, South Korea, Thailand, Turkey, Ukraine, United States of America.
• En plus des juridictions mentionnées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Narcos Slot ne doit pas être proposée dans les territoires suivants: Indonesia, South Korea.
• En plus des juridictions mentionnées au paragraphe 2, Street Fighter ne doit pas être proposée dans les territoires suivants: Anguilla, Antigua & Barbuda, Argentina, Aruba, Barbados, Bahamas, Belize, Bermuda, Bolivia, Bonaire, Brazil, British Virgin Islands, Canada, Cayman Islands, China, Chile, Clipperton Island, Columbia, Costa Rica, Cuba, Curacao, Dominica, Dominican Republic, El Salvador, Greenland, Grenada, Guadeloupe, Guatemala, Guyana, Haiti, Honduras, Jamaica, Japan, Martinique, Mexico, Montserrat, Navassa Island, Paraguay, Peru, Puerto Rico, Saba, Saint Barthelemy, Saint Eustatius, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Saint Maarten, Saint Martin, Saint Pierre and Miquelon, Saint Vincent and the Grenadines, South Korea, Suriname, Turks and Caicos Islands, United States of America, Uruguay, US Virgin Islands, Venezuela.
• En plus des juridictions mentionnées au paragraphe 2, Fashion TV Video Slot ne doit pas être proposée dans les territoires suivants: Cuba, Jordan, Turkey, Saudi Arabia.

Les Monstres Universels (Dracula, Créature du Lagon Noir, Fantômes, Malédiction et L'Homme Invisible) ne peuvent être joués que dans les endroits suivants Phantoms, Curse et The Invisible Man) peuvent être joués dans les territoires suivants territoires suivants: Andorre, Autriche, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Finlande, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Pays-Bas, Macédoine du Nord, Norvège, Pologne, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Turquie et Ukraine.

Les joueurs du Canada ne peuvent pas jouer aux jeux de NYX (NextGen).

Un compte inactif est un compte joueur auquel ce dernier ne s'est pas connecté ou déconnecté pendant 12 (douze) mois consécutifs. Si votre compte joueur devient inactif, le casino se réserve le droit de vous facturer des frais administratifs mensuels de 10 € ou un équivalent dans une autre devise (ou le solde de votre compte joueur, si inférieur) et tant que le solde de votre compte joueur restera positif.

Vous autorisez le Casino à débiter ces frais de votre Compte Joueur au début du mois suivant le jour où votre compte joueur est devenu inactif, et au début de chaque mois qui suit pendant la durée d'inactivité de votre Compte Joueur. Le Casino cessera de débiter ces frais si le solde de votre compte est de zéro ou si le compte est réactivé.

• Dollar canadien (ci-après "CAD")
• Dollar australien (ci-après "AUD")
• Dollar néo-zélandais(ci-après "NZD")
• Dollar américain (ci-après "USD")
• Euro (ci-après "EUR")
• Bitcoin (ci-après "BTC")
• Bitcoin Cash (ci-après "BCH")
• Dogecoin (ci-après "DOGE")
• Ethereum (ERC-20) (ci-après "ETH")
• Litecoin (ci-après "LTC")
• Tether (ERC-20) (ci-après "USDT")
• Ripple (ci-après "XRP")

Vous êtes entièrement responsable du paiement de tous les frais et taxes applicables à vos gains dans le cadre des lois de votre juridiction de résidence.

Vous êtes tenu de payer tous les fonds dus à d’autres individus et/ou personnes morales.

En acceptant ces Conditions Générales vous confirmez connaître et comprendre les règles des jeux proposés sur le site. Il est laissé à votre discrétion de vous familiariser avec les pourcentages de paiement théoriques de chaque jeu.

Le site Web propose plusieurs méthodes de paiement, dont les cartes de débit et de crédit VISA et MasterCard ainsi que diverses méthodes de paiement alternatives.Veuillez noter que tous les paiements effectués par Paysafe sont traités par Hollycorn N.V.

Le compte joueur peut être approvisionné par tout moyen proposé par le site Web du Casino au moment d'approvisionnement. Si vous souhaitez obtenir des informations sur les méthodes de paiement les plus favorables en fonction de votre pays de résidence, contactez notre équipe d’assistance à l’adresse suivante : [email protected].

La société n’accepte pas les paiements de tiers. Vous devez effectuer des dépôts uniquement depuis un compte bancaire, des cartes bancaires, e-wallet ou autres méthodes de paiement à votre nom. Si nous découvrons lors des contrôles de sécurité que vous avez enfreint cette condition, vos gains seront confisqués. La société n’est pas responsable des fonds perdus déposés depuis des comptes de tiers.

Le montant minimum d'approvisionnement d'un compte joueur est de CAD 30 / AUD 30 / NZD 30 / USD 20 / EUR 20 / BTC 0.0008 / BCH 0.13 / DOGE 250 / ETH 0.013 / LTC 0.30 / XRP 33.33 / USDT 20. Le montant maximum de dépôt dépend de la méthode de paiement choisie.

Veuillez noter qu'en raison de la nature des crypto-monnaies, les limites de dépôt ne peuvent pas être appliquées aux dépôts effectués via le système de paiement CoinsPaid. Si vous souhaitez limiter vos paris dans le casino, veuillez utiliser toute autre option disponible.

En acceptant les présentes Conditions Générales, vous confirmez que vous êtes conscient que le jeu peut entraîner une perte d'argent. Le Casino n'est pas responsable d'éventuels dommages financiers résultant de l'utilisation de notre site Web.

Le Casino n'est pas responsable des défauts matériels ou de logiciels, de la connexion Internet instable ou perdue, ou de toute autre erreur technique qui pourrait limiter l'accès au site Web ou permettre aux joueurs de jouer de manière continue.

Dans un cas peu probable où on confirmerait une mise ou effectuerait un paiement par erreur, la Société se réserve le droit d'annuler toutes les mises acceptées par erreur, ou de remédier à l'erreur en corrigeant toutes les mises selon les conditions applicables au moment où la mise a été faite.

Si, par erreur, nous créditons votre compte joueur avec des gains qui ne vous appartiennent pas, que ce soit en raison d'un problème technique, d'une erreur dans les tableaux de paiement, d'une erreur humaine ou autre, le montant restera notre propriété et sera déduit de votre compte joueur. Si vous avez retiré les fonds qui ne vous appartiennent pas avant que nous ayons connaissance de l'erreur, le montant payé par erreur constituera (sans exclure notre droit d'effectuer un recours et des actions proposés par la justice) votre dette envers nous. En cas de crédit indû, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement par courriel.

Le Casino, ses directeurs, ses employés, ses partenaires et ses prestataires de services :

• ne garantissent pas que les logiciels ou le site Web répond(ent) à son/leur objectif ;
• ne garantissent pas que les logiciels et le site Web sont exempts d'erreurs ;
• ne garantissent pas que le site Web et / ou les jeux seront accessibles sans interruption ;
• ne seront pas responsables des pertes, coûts, dépenses ou dommages, directs, indirects, intentionnés ou accidentels, substantiels ou autres, résultant de votre utilisation du site Web ou de votre participation aux jeux.

Vous acceptez par la présente de dégager entièrement la responsabilité du Casino, de ses directeurs, employés, partenaires et prestataires de services de tout coût, dépense, perte, dommage, réclamation et responsabilité, quelle qu'en soit la cause, pouvant survenir suite à l'utilisation du site Web ou à votre participation aux Jeux.
Vous reconnaissez que c'est le Casino qui prendra la décision définitive en cas de violation des Conditions Générales, ce qui pourrait entraîner la suspension de votre compte ou l'interdiction définitive de vous connecter au Site Web.

En acceptant les présentes conditions générales, vous confirmez être conscient du fait que les jeux d’argent peuvent entraîner des pertes financières. Le casino n’est pas responsable des éventuels dommages financiers résultant de votre utilisation du site Web.

Le casino n’est pas responsable de tout défaut de matériel ou de logiciel, d’une connexion Internet instable ou de perte de connexion Internet ou de toute autre erreur technique susceptible de limiter l’accès au site Web ou d’empêcher tout joueur de jouer sans interruption.

The Casino reserves the right to transfer funds in a way different from the payment method specified by the Gambler.

Dans le cas peu probable où un pari est confirmé ou un paiement est effectué par nous par erreur, la société se réserve le droit d’annuler tous les paris acceptés contenant une telle erreur ou de corriger l’erreur en effectuant un nouveau règlement de tous les paris aux conditions correctes qui auraient dû être disponibles au moment de la réalisation du pari en l’absence de l’erreur.

Si le casino crédite par erreur votre compte joueur d’un bonus ou de gains qui ne vous appartiennent pas, suite à un problème technique, une erreur dans les tableaux de paiement ou une erreur humaine ou autre, le montant et / ou les gains de ce bonus demeureront la propriété du casino et seront déduits de votre compte joueur. Si vous avez retiré des fonds qui ne vous appartenaient pas avant que nous ayons pris connaissance de l’erreur, le montant payé par erreur sera (sans préjudice des autres recours et actions en justice disponibles) sera l’objet de votre dette envers nous. En cas de crédit incorrect, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement par e-mail.

Le casino, ses directeurs, ses employés, ses partenaires, ses fournisseurs:

• ne garantissent pas que le logiciel ou le site Web sont adaptés à leur usage ;
• ne garantissent pas que le logiciel ou le site Web sont exempts d’erreurs ;
• ne garantissent pas que le site Web et / ou les jeux seront accessibles sans interruptions ;
• ne seront pas responsables des pertes, des frais, des dépenses ou des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs, accidentels ou autres liés à votre utilisation du site Web ou à votre participation aux jeux.

Vous acceptez par la présente d’indemniser pleinement et de dégager de toute responsabilité le casino, ses directeurs, ses employés, ses partenaires et ses fournisseurs de tous frais, dépenses, pertes, dommages, réclamations et responsabilités, quelle qu’en soit la cause, susceptible de se se produire ou d’être encouru en relation avec votre utilisation du site Web ou de votre participation aux jeux.

Vous reconnaissez que la décision finale dans la détermination de votre violation des conditions générales du casino d’une manière qui entraîne votre suspension ou votre interdiction permanente de participer au site Web reviendra au casino.

Le retrait du compte de jeu peut être effectué par tout moyen disponible sur le site web du casino au moment du réapprovisionnement.

Le retrait du compte de jeu peut être effectué par tout moyen disponible sur le site web du casino au moment du réapprovisionnement.

Le délai de traitement des demandes de retrait est de 0 à 48 heures.

La date de réception de l'argent sur les comptes des joueurs en dehors du Casino dépend exclusivement des banques et des systèmes de paiement, sur les comptes desquels les fonds sont retirés.

En cas de nécessité de vérifier l'identité du joueur, le délai de traitement des demandes est calculé à partir de la date de vérification des documents demandés.

Les délais d'examen des documents KYC peuvent aller jusqu'à 30 jours ouvrables à partir du moment où le client a fourni tous les documents demandés.

Si un joueur a demandé un retrait des fonds, mais que la somme des paris effectués depuis le dernier dépôt est inférieure à 3x (trois) fois le montant de ce dépôt, le Casino se réserve le droit de facturer au joueur les coûts de traitement de la transaction, y compris les dépôts et les retraits.

Si vous gagnez plus de 60 000 EUR, le Casino se réserve le droit de diviser le paiement en versements mensuels de 60 000 EUR maximum jusqu'à ce que le montant total soit payé.

Tous les gains du jackpot progressif seront payés intégralement.

Le Casino se réserve le droit de vérifier votre identité avant de traiter les paiements et de retenir tout remboursement ou retrait pendant le temps nécessaire à la vérification de votre identité. Si vous fournissez des données personnelles fausses ou incomplètes, le retrait peut être refusé et le compte du joueur clôturé, ce dont vous serez informé par courrier électronique. Le Casino peut être amené à signaler les actions effectuées par le joueur aux organismes de réglementation compétents. Le site Web prend en charge les paiements par transfert de crédit original (OCT) de Visa et par transfert de paiement de Mastercard. Les exigences supplémentaires sont que la carte de crédit respective ne soit pas une carte de crédit d'entreprise et que la carte soit émise dans un pays supporté.

Veuillez noter que même pour les pays pris en charge, le Casino n'est pas en mesure de garantir le traitement des paiements par carte de crédit dans tous les cas, car les banques émettrices de cartes de crédit peuvent bloquer ou rejeter de telles transactions à leur propre discrétion.

La devise de fonctionnement interne du site Web est l'euro. Par conséquent, si vous effectuez des transactions dans d'autres devises, le montant déduit de votre carte de crédit peut être légèrement supérieur à celui affiché au moment de la transaction en raison des conversions de devises effectuées par votre banque et/ou le système de traitement des paiements du Casino. Tous les paiements par virement bancaire sont en principe traités dans les trois (3) jours ouvrables. Veuillez noter que vous ne pourrez pas demander de virement bancaire pour les paiements en USD.

Le montant minimum de retrait est de 30 EUR ou 30 USD / AUD 45 / NZD 45 / CAD 45 / BTC 0,0012 / BCH 0,2 / DOGE 375 / ETH 0,03 / LTC 0,46 / XRP 50 / USDT 30. Le montant maximum de retrait dépend de la méthode de paiement utilisée. Si le montant demandé dépasse la limite d'un système de paiement particulier, le montant sera retiré en plusieurs fois.

La limite journalière de retrait de fonds est de 10 000 CAD / 10 000 AUD / 6 000 EUR / 6 000 USD / 10 000 NZD / 0,156 BTC ou l'équivalent dans d'autres devises au taux de change EUR.

Le montant maximum de retrait traité pour un joueur est de 20 000 EUR / 20 000 USD / 30 000 AUD / 30 000 CAD / 30 000 NZD / BTC, BCH, DOGE, ETH, LTC, USDT, XRP par semaine et de 60 000 EUR / 60 000 USD / 90 000 AUD / 90 000 CAD / 90 000 NZD / BTC, BCH, DOGE, ETH, LTC, USDT, XRP par mois, sauf indication contraire dans les Termes et Conditions d'une promotion spécifique.

Enfin, veuillez garder à l'esprit que le Casino n'est pas une institution financière. Votre compte ne portera donc aucun intérêt et aucun service de conversion ou d'échange ne sera proposé à aucun moment.

Une demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle est demandée dans les vingt-quatre (24) premières heures de la transaction présumée, ou dans les trente (30) jours calendaires si un joueur allègue qu'une autre personne a accédé à son Compte de joueur.

Lors d'une demande de remboursement, il peut être demandé une vérification supplémentaire de l'identité, ainsi qu'une preuve de propriété de la méthode de paiement utilisée pour le dépôt.

Les délais d'examen des documents KYC peuvent aller jusqu'à 30 jours ouvrables à partir du moment où le client a fourni tous les documents demandés.

Si vous avez approvisionné votre compte avec une carte de crédit, nous nous réservons le droit de payer toutes les demandes de retrait jusqu'à concurrence du montant total déposé sous forme de remboursement des achats que vous avez effectués. Si vos retraits dépassent le montant total déposé, tout montant excédentaire vous sera payé via l'une de nos méthodes alternatives disponibles.

Avant qu'un remboursement ne soit effectué, tous les bonus et gains de votre solde seront déduits avant de calculer le montant à rembourser. Dans le cas où un achat par carte de crédit est considéré comme comportant un risque inacceptable pour des raisons de sécurité ou légales, soit par nos processeurs de paiement, soit par le Casino, nous initierons des remboursements pour toutes ces transactions au niveau de la carte de crédit, et notifierons toutes les autorités et parties appropriées. Tous les coûts qui peuvent survenir lors de la procédure de remboursement sont à la charge du joueur.

Si vous souhaitez demander un remboursement, veuillez contacter l'assistance du casino par e-mail assistance.

Tous les frais liés à la procédure de remboursement sont à la charge du joueur.

Vous acceptez que toute réclamation et/ou motif d’action émanant ou liée à ces Conditions générales ou à un service fourni par le casino doit être déposée dans une période d’un (1) an après ladite réclamation ou motif d’action.

Chaque joueur est autorisé à créer un seul (1) compte personnel.

La création de plusieurs comptes joueur par un joueur individuel peut mener, à l’entière discrétion du casino, à la clôture de ces comptes et à l’annulation de tous les paiements au joueur. Un joueur ne doit pas fournir l’accès à son compte joueur ou autoriser l’utilisation du site Web à un tiers, y compris et sans s’y limiter, aux mineurs.

Tout retour, gain ou bonus remporté par le joueur ou accumulé pendant la période d’activité du compte dupliqué peut être réclamé par nous et les joueurs s’engagent à nous retourner tous les fonds de ces types retirés du compte dupliqué sur simple demande.

Le Casino se réserve le droit de refuser de créer un compte joueur.

Vous devez suivre votre compte et le garder à jour.

Nous nous réservons le droit d’appeler le numéro de téléphone mentionné sur votre compte utilisateur dans la mesure où, à notre entière discrétion, nous le jugeons nécessaire dans le cadre de la procédure KYC. Aucun retrait ne sera traité jusqu’à ce que le compte ne soit totalement vérifié. Si le numéro de téléphone est incorrect, manquant ou erroné ou si le joueur ne répond pas à l’appel téléphonique, nous nous réservons le droit de confisquer vos gains et/ou de désactiver votre compte utilisateur. Nous ferons tous les efforts raisonnables pour tenter de vous contacter concernant le retrait des fonds, mais si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter (par e-mail ou par téléphone) dans les deux (2) semaines suivant la date de la demande de retrait, le compte sera bloqué car vous n’aurez pas réalisé la procédure KYC avec succès.

Nous utilisons des techniques spéciales pour lutter contre la fraude afin de prévenir tout type de fraude financière dans notre Casino. Toute tentative de fraude entraînera la suspension immédiate du compte Joueur, le Casino se donnant le droit de confisquer tous les fonds en sa faveur.

La société a une politique anti-fraude stricte et utilise divers outils et techniques anti-fraude. Si le joueur est soupçonné de actions frauduleuses, y compris, mais sans s'y limiter:

• participer à tout type de collusion avec d'autres joueurs
• développement de stratégies visant à obtenir des gains injustes
• actions frauduleuses contre d'autres casinos en ligne ou prestataires de paiement
• opérations de rejet de débit avec une carte de crédit ou refus de certains paiements fabriqué
• création de deux ou plusieurs comptes
• pour jouer à la roulette à faible risque, le joueur parie des montants égaux sur noir/rouge ou pair/impair, recouvrant au minimum 25 des 37 numéros sur la table (placer des paris sur noir/rouge ne couvre que 36 des 37 numéros possibles)
• d'autres types de tricherie
• ou fait faillite dans leur pays de résidence, la Société se réserve le droit de clore le compte joueur concerné et de suspendre et/ou d’annuler tous les paiement au joueur. Cette décision est à l’entière et unique discrétion de la Société et le joueur ne sera pas avisé ou informé des raisons de telles mesures. La Société se réserve aussi le droit, et peut être tenue, d’informer les organismes de réglementation des actions frauduleuses effectuées par le joueur. La Société se réserve aussi le droit d’informer les organismes de réglementation concernés des actions frauduleuses effectuées par le joueur

En cas de rétrofacturation sur le compte, le casino se réserve le droit de : facturer au joueur un montant équivalent au solde disponible du joueur afin de compenser les dommages subis et les dépenses encourues suite à la rétrofacturation, réclamer d’autre dommages et pertes financières au joueur en le contactant à travers l’une des méthodes fournies lors de l’inscription (c’est-à-dire par téléphone, par e-mail, etc.), fermer le compte personnel du joueur et / ou annuler tous les gains remportés suite à cet acte ou tentative d’acte.

Le Casino pratique une politique de tolérance zéro en ce qui concerne le jeu aux fins de bénéfices. Tout joueur qui tentera de profiter des offres de bienvenue ou autres promotions accepte que la Société se réserve le droit d’annuler les bonus et tous les gains liés à ces bonus pour les raisons suivantes : utilisation de cartes volées, rétrofacturation, création de plusieurs comptes aux fins de profiter des promotions du casino, fourniture de données d’inscriptions erronées, fourniture de faux documents, toute autre action préjudiciable au Casino;

Afin de vérifier un compte joueur, la direction du casino demande des pièces justificatives (carte d'identité, systèmes de paiement, factures des services etc.) en alphabet latin ou cyrillique. Au cas où le joueur n'a pas la possibilité de fournir des pièces justificatives en alphabets mentionnés ci-dessus, le casino se réserve le droit de demander une vérification vidéo où le joueur montrera ses pièces justificatives.

Le Casino se réserve le droit de fermer votre compte joueur et de rembourser le solde de votre compte, déduction faite des frais de retrait, sans aucune obligation de motiver sa décision ou de donner un préavis.

Le Casino se réserve le droit de ne pas effectuer le paiement, s'il existe des soupçons ou des preuves de manipulation du système de casino. Des poursuites pénales seront engagées contre tout utilisateur ou toute autre personne ayant manipulé le système de casino ou tenté de le faire. Le Casino se réserve le droit de résilier et / ou de modifier tout jeu ou événement proposé sur son site Web.

Si vous constatez une erreur possible ou un manquement dans le logiciel, vous acceptez de ne pas en prendre avantage. Par ailleurs, vous acceptez de signaler au Casino toute erreur ou incomplétude immédiatement. Si vous ne remplissez pas ces obligations, le Casino est en droit de recevoir une pleine indemnisation en relation avec l’erreur/l’incomplétude en question et l’absence de signalement.

Tout dépôt doit être parié 3 fois (le joueur doit placer des paris équivalents à trois fois le montant de leur dépôt) avant que le retrait des fonds liés à se dépôt soit disponible. Si plusieurs dépôts ont été effectués sans activité de jeu, le joueur doit parier le montant total de ces dépôts avant de retirer. Dans le cas contraire, le casino est en droit, à son entière discrétion, de facturer des frais de traitement du dépôt et du retrait.

Le casino n'est pas une institution financière et ne doit donc pas être considérée comme telle. Aucun taux d'intérêt ne s'appliquera à votre compte et aucun service de conversion ou de change (y compris le change fiat-crypto) ne sera proposé.

Le joueur confirme qu'il n'est pas un employé du Casino ou un parent d'un employé du Casino.

Les conditions de la Politique en matière de Bonus, des bonus disponibles, ainsi que les conditions de leur attribution sont indiquées sur la page Bonus.

Le Casino se réserve le droit de modifier les conditions de la Politique en matière de Bonus à tout moment en notifiant le Joueur, ou non.

Le Casino se réserve le droit de consulter l'historique des transactions et les fichiers log à tout moment et quel qu'en soit le motif. Si au cours d'un tel examen, nous constatons un abus de bonus de la part du Joueur, le Casino se réserve le droit d'annuler les bonus de ce Joueur.

Afin de vérifier un compte joueur, la direction du casino demande des pièces justificatives (carte d'identité, systèmes de paiement, factures des services etc.) en alphabet latin ou cyrillique. Au cas où le joueur n'a pas la possibilité de fournir des pièces justificatives en alphabets mentionnés ci-dessus, le casino se réserve le droit de demander une vérification vidéo où le joueur montrera ses pièces justificatives. Le casino examinera les documents fournis dans un délai maximum d’un jour ouvré.

Si les termes de la politique en matière de bonus sont contraires aux présentes Conditions Générales, les termes de la politique en matière de bonus feront foi.

Le Joueur affirme ne pas être un employé du Casino ou un parent d'un employé du Casino.

Le service Casino est fourni uniquement à des fins de divertissement.

Le service Casino est fourni " en l'état ". Le Casino ne peut pas être tenu responsable si ses services ne correspondent pas aux objectifs du Joueur et / ou à ses idées sur la manière dont un tel service devrait être fourni.

Le Casino ne peut pas être tenu responsable des dysfonctionnements informatiques, de la mauvaise connexion et d'autres problèmes survenus du côté du Joueur.

Le Casino s'engage à corriger toutes les failles de ses services dans les meilleurs délais, mais ne garantit pas leur absence.

Le Casino se réserve le droit d'effectuer des travaux préventifs sur ses logiciels et son matériel, avec suspension temporaire du service.

En cas de force majeure, d'accidents et de défaillances des logiciels et du matériel de tiers collaborant avec le Casino ou d'actions de tiers visant à suspendre ou à arrêter le fonctionnement du Casino, le fonctionnement du Casino peut être suspendu et toutes les mises en cours annulées.

Le Casino n'est pas responsable des pertes, coûts, dépenses ou dommages, qu'ils soient directs, indirects, intentionnés ou accidentels, résultant de l'utilisation du site Web ou de votre participation aux Jeux.

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Le casino acceptera uniquement les réclamations effectuées par le titulaire du compte. Il vous est interdit, et vous ne pouvez donc pas, assigner, transférer, céder ou vendre votre réclamation au tiers. Le casino refusera toute plainte initiée ou transmise à un tiers et non par le titulaire du compte.

En cas de litige, vous acceptez que les journaux du serveur ainsi que les archives fassent foi dans la détermination du résultat de tout litige. Vous acceptez que, dans l’éventualité improbable d’un désaccord entre le résultat apparaissant sur votre écran et le serveur du jeu, le résultat enregistré au journal du serveur du jeu fera foi et servira de preuve dans la détermination des conditions et des circonstances de votre participation à l’activité de jeu en ligne en question et des résultats de cette participation.

Si nous devions vous contacter au sujet d’un litige, nous utiliserions les coordonnées indiquées dans votre compte joueur.

Vous ne pouvez pas assigner, mettre en gage ou transférer la propriété, à quelque titre que ce soit, des réclamations découlant des présentes Conditions générales, de l'utilisation du site Web ou de la participation aux jeux contre le Casino sans le consentement de ce dernier. Cette interdiction est définie comme une clause d'incessibilité en vertu de l'article 83, paragraphe 2, du livre 3 du Code civil et comprend le transfert de tout actif de valeur de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la propriété de comptes, de gains, de dépôts, de paris, de droits et/ou de créances en rapport avec ces actifs, qu'ils soient juridiques, commerciaux ou autres. L'interdiction de ces transferts inclut également, mais sans s'y limiter, la mise en gage, la cession, l'usufruit, le commerce, le courtage, l'hypothèque et/ou le don en coopération avec un fiduciaire ou tout autre tiers, société, personne physique ou morale, entité de quelque manière que ce soit.

Tous les litiges qui susceptibles de survenir entre vous et le Casino, y compris ses successeurs en titre général ou spécial, à la suite des présentes Conditions générales ou à la suite d'autres accords et autres actes en rapport avec les présentes Conditions générales, seront exclusivement réglés par arbitrage à Chypre et conformément aux règles de procédure civile de Chypre.

En tant que responsables de contrôler des données, nous avons une obligation légale, en vertu de la réglementation en matière de jeux, de traiter les données personnelles des joueurs afin de leur permettre de participer aux jeux et de leur fournir des services auxiliaires. Cette politique de confidentialité explique quelles données personnelles nous collectons auprès des joueurs, pourquoi nous les collectons et comment nous les utilisons.

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Les données personnelles que nous sommes susceptibles de demander pour une utilisation ou un traitement ultérieur comprennent notamment :

• a) Toute information que vous fournissez en remplissant les formulaires sur les pages d'inscription de notre site Web, ainsi que toutes autres données que vous soumettez par la suite via le site Web ou par courrier électronique (par exemple, vos nom et prénom, votre date de naissance, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone) ;
• b) La correspondance établie avec nous via le site Web, le courrier électronique, la chat en ligne ou tout autre moyen de communication ;
• c) Tout l'historique des transactions du compte joueur, que ce soit via le (s) site (s) Web ou via d'autres moyens de communication ;
• d) Les connexions au site Web et les détails qui les concernent, y compris les données de trafic, de localisation GeoIP, les données du navigateur / de l'appareil, les blogs, les journaux d'activité et d'autres informations concernant le trafic enregistrées par notre plateforme;
• e) Les documents et justificatifs indispensables pour effectuer la vérification votre compte, traiter les dépôts ou les retraits, procéder à des contrôles anti-fraude (à notre initiative ou conformément aux exigences de la législation en vigueur). Ces justificatifs peuvent inclure des scans de passeport, des bulletins de paie, des relevés bancaires, etc.
• f) La participation aux enquêtes ou tout autre sondage client que nous sommes susceptibles d'effectuer périodiquement.

Nous traitons vos données personnelles afin de vous fournir nos services. En particulier, nous utiliserons vos données aux fins suivantes :

• a) Traitement de vos mises et transactions. Cela inclut l'utilisation des cartes de crédit et des plateformes de paiement en ligne ;
• b) Prestation de services de jeux et d'autres services auxiliaires que vous recherchez sur notre site Web ;
• c) Prestation du service d'assistance client, tel que l'aide à la configuration et à la gestion de votre compte ;
• d) Identification et contrôles nécessaires ;
• e) Informations envoyées aux joueurs inscrits concernant nos offres promotionnelles ou les offres promotionnelles de nos partenaires commerciaux, associés et sociétés affiliées concernées (uniquement si les joueurs ont expressément consenti à recevoir de tels offres marketing) ;
• f) Respect des obligations légales, y compris le respect des lois anti-blanchiment d'argent (AML) et de la lutte contre le financement du terrorisme (CFT) ;
• g) Contrôler et enquêter sur les transactions afin de prévenir la fraude, les abus de termes, le blanchiment d'argent et d'autres activités de jeu illégales ou irrégulières ;
• h) Analyse du comportement de la clientèle par le biais du traitement des études de marché (la participation à des enquêtes n’est pas obligatoire et vous pouvez toujours choisir de ne pas y participer) ;
• i) Effectuer des recherches et des analyses statistiques sur des données agrégées.

Sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir d'offres promotionnelles, nous pouvons utiliser vos données personnelles, y compris votre adresse émail et votre numéro de téléphone, pour vous envoyer des offres marketing concernant nos produits, nos services et nos promotions. Cela peut inclure des informations sur les produits et services de nos partenaires commerciaux, tels que fournisseurs des jeux de casino.

Si vous décidez de ne plus recevoir ce type d'offres marketing et de publicités, vous pouvez vous en désabonner en vous rendant dans paramètres de votre compte joueur ou en contactant notre service clientèle à l'adresse [email protected]

Par ailleurs, veuillez noter qu'en acceptant un prix ou un gain suite à votre participation dans une compétition, vous donnez votre accord pour l'utilisation de votre nom et / ou de votre pseudo à des fins publicitaires et promotionnelles sans aucune compensation, sauf les cas où la loi l'interdit.

Nous ne collecterons aucune donnée personnelle vous concernant à votre insu. Nous pouvons toutefois collecter automatiquement certaines données qui vous concernent si vous fournissez ces informations par le biais de nos services et lors de vos interactions avec nous.

Nous pouvons également recevoir légalement certaines données personnelles provenant des fournisseurs en ligne et des fournisseurs des services, tels que des sociétés de prévention de la fraude. En outre, nous nous réservons le droit de faire appel aux fournisseurs tiers pour demander de l'assistance technique, nécessaire pour traiter vos transactions en ligne et le contenu source de jeux ;

Veuillez noter que nous pouvons avoir accès à toute information que vous êtes susceptible de fournir à nos fournisseurs et prestataires de services, ainsi qu'aux plateformes de commerce électronique tiers. Soyez sûrs que nous traiterons et protégerons vos données personnelles obtenues de cette manière conformément à notre Politique. Toutes les données que vous fournirez ne seront divulguées à des tiers conformément à la présente politique de confidentialité. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour que nos accords avec les fournisseurs de services tiers protègent toujours vos données personnelles.

Nous sommes susceptibles de transmettre vos données personnelles à d'autres entités de notre groupe et à nos partenaires commerciaux. Ces sociétés incluent nos sociétés mères, leurs sociétés mères et toutes les filiales de ces sociétés, ainsi que nos sociétés partenaires avec lesquelles nous signons des contrats. Le traitement de vos données peut être effectué par la société Dama N.V. ou par une autre société du groupe, qui peut faire appel à un tiers pour répondre à ce besoin.

Les employés de la société, en particulier les employés responsables de la protection des données, de la lutte contre le blanchiment d’argent, les analystes des paiements et de la lutte antifraude, les agents du service d'assistance, les membres de l’équipe fidélité client, les responsables des joueurs VIP, ainsi que d’autres employés, ont également accès à vos données personnelles dans le but d'accomplir leur travail et de vous fournir une assistance nécessaire.

Nos employés qui ont accès aux ou sont associés au traitement des données personnelles du joueur ont signé des accords de confidentialité visant à respecter la nature confidentielle des données des joueurs conformément aux lois applicables en matière du jeu, de la protection des données et de la confidentialité.

Afin de vous fournir un service de qualité, nous et / ou nos fournisseurs de services pouvons/peuvent exiger le transfert de vos données personnelles d'un pays à un autre à l'intérieur de l'Union européenne (UE) et de l'Association européenne de libre-échange (AELE) ainsi qu'à certaines personnes responsables du traitement de données qui peuvent se trouver en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Ainsi, en naviguant sur notre site Web et en communiquant avec nous par courriel, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données (par nous, nos fournisseurs ou sous-traitants) dans ces pays. Nous ferons toujours de notre mieux pour nous assurer que vos informations et vos données sont traitées de manière sécurisée et conformément à la présente politique de confidentialité.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

Nous nous réservons le droit de divulguer vos données personnelles si une loi, une réglementation ou toute autre assignation à comparaître ou un mandat juridique le requiert. Nous pouvons également divulguer vos données personnelles à un organisme de réglementation ou d'application de la loi, si nous estimons que cela est nécessaire pour protéger les intérêts légitimes de la Société, de ses clients ou d'un tiers.

Les données personnelles ne seront divulguées à des tiers que dans les cas suivants:

• a) lorsque la loi nous oblige à le faire;
• b) si le site Web doit partager certaines données avec ses opérateurs de paiement pour faciliter les transactions conformément à leurs politiques de confidentialité (notamment, la plupart des transactions par carte bancaire est traitée par Paysafe sa politique de confidentialité s'applique à ces transactions);
• c) pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires et à nos responsabilités vis-à-vis des autorités compétentes en matière de délivrance des permis et des licences, ainsi qu'à tous les devoirs et aux responsabilités conformément à toute autre législation applicable et de tout autre organisme de réglementation dans un autre pays;
• d) lorsque la société estime que la divulgation est nécessaire pour assurer la sécurité de la société ou d'un joueur, ou des tiers, lors d'une enquête de fraude ou pour répondre à une demande du gouvernement;
• e) si nos prestataires de services marketing ont besoin de données pour mener à bien leurs tâches;
• f) à tout autre tiers avec l’accord préalable du joueur.

Nous avons recours aux services des tiers pour traiter un nombre limité de données à caractère personnel en notre nom. Ces prestataires de services assurent le fonctionnement de notre site Web, notamment en ce qui concerne l'hébergement et la gestion des sites Web, le marketing, l'analyse, l'amélioration des sites et l'envoi de lettres d'information par courrier électronique. Nous garantissons que le transfert de données à caractère personnel au destinataire est conforme à la législation en vigueur en matière de la protection de données et que le sous-traitant est soumis aux mêmes obligations conformément au contrat de prestation de services.

Nos sites Web peuvent également comporter des fonctionnalités de réseaux sociaux (boutons « Partager » ou « J'aime », par exemple). Ces fonctionnalités sont fournies par des plateformes des réseaux sociaux tiers telles que Facebook. Lorsque les données sont collectées de cette manière, leur traitement est régi par la politique de confidentialité des plateformes de réseaux sociaux en question.

En outre, nous pouvons également divulguer vos données personnelles en cas d'acquisition d'une nouvelle société. En cas de modification de la structure de la société telle qu'une fusion, une acquisition par une autre société ou une acquisition partielle, il est fort probable que les données personnelles de nos clients soient incluses dans la vente ou le transfert. Dans le cadre de notre politique, nos joueurs en seront informés par courrier électronique avant le transfert de données personnelles.

Veuillez noter que notre site Web peut comporter des liens renvoyant vers des sites Web tiers. Nous ne sommes pas responsables de ce contenu externe, qui peut avoir une politique de confidentialité différente et un traitement de données distincte.

Comme indiqué dans nos conditions générales, vous et le casino pouvez décider de fermer votre compte joueur à tout moment. Après la fermeture de votre compte, nous conserverons vos données personnelles dans les registres pour une durée exigée par la loi. Ces données ne seront utilisées que si les autorités compétentes en feront la demande dans le cadre d'enquête concernant des opérations financières et fiscales, une fraude, un blanchiment d'argent ou une enquête concernant une autre activité illégale.

Nous pouvons aussi conserver des dérivés de vos données anonymisés pour améliorer notre contenu et nos communications de marketing lorsqu’aucune prise de décision n’est nécessaire.

Veuillez noter que la réglementation anti-blanchiment d'argent dans les organismes de jeu autorisées dans l'Union européenne exige de conserver les données personnelles des joueurs fournies lors de l'inscription, ainsi que toutes les données collectées pendant le fonctionnement du compte joueur pendant au minimum de cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture de son compte. Par conséquent, les demandes de suppression de données avant l'expiration de cette période ne pourront pas être prises en compte.

Nous reconnaissons, par la présente que lors de la collecte et du traitement de vos données personnelles aux fins de gestion de votre compte joueur, nous sommes responsables de respecter des normes légales strictes en matière de la protection de données personnelles.

Par conséquent, nous prenons toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données personnelles et respecter votre vie privée conformément aux meilleures pratiques commerciales et à la réglementation en vigueur. Engagés à fournir des services sécurisés à nos joueurs, nous prendrons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que toutes les données que vous nous avez transmises soient sécurisées.

Droit de retrait de consentement. Lorsque nous comptons sur votre consentement pour le traitement de données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Les comptes joueur sont accessibles uniquement avec l’identifiant et le mot de passe uniques du joueur. Vous pouvez également configurer l'authentification en deux étapes (2FA) pour une protection renforcée contre l'utilisation non autorisée de votre compte. Vous êtes responsable de garder vos données de connexion confidentielles, elles ne doivent pas être transmises à des tiers.

La loi sur la protection des données vous donne, en tant que personne concernée, certains droits dans certaines circonstances. Conformément à la loi, vous avez le droit de :

• Demander l'accès à vos données personnelles - Cela signifie que vous avez le droit de demander, gratuitement, une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
• Demander la correction de vos données personnelles - Cela signifie que si les données personnelles que nous détenons à votre sujet sont incomplètes ou incorrectes, vous avez le droit de les faire corriger. Gardez toutefois à l'esprit que nous pouvons vous demander de fournir des preuves et des documents (tels que votre pièce d'identité ou un justificatif de domicile) à l'appui de votre demande. Celle-ci peut être refusée en raison de nos obligations légales
• Demander l'effacement de vos données personnelles - Cela signifie que vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles lorsque nous n'avons plus de base juridique pour continuer à les traiter ou à les conserver. Sachez que ce droit n'est pas absolu - ce qui signifie que nous ne sommes pas en mesure de satisfaire votre demande lorsque nous sommes tenus par une obligation légale de conserver les données, ou lorsque nous avons des raisons de penser que la conservation des données est nécessaire pour nous défendre dans un litige juridique ;
• S'opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes (ou ceux d'un tiers) pour traiter vos données et que vous estimez que notre traitement de vos données de cette manière a un impact sur vos droits et libertés fondamentaux. Toutefois, dans certains cas, nous pouvons être en mesure de démontrer que nous avons un motif légitime impérieux pour traiter vos données qui peut l'emporter sur vos droits et libertés. Vous pouvez soumettre vos objections au traitement de vos données personnelles sur la base des intérêts légitimes de l'entreprise susmentionnés en contactant notre DPD ;
• Demander la limitation du traitement de vos données personnelles - Vous pouvez nous demander de suspendre temporairement le traitement de vos données personnelles dans l'un des cas suivants : (a) lorsque vous voulez que nous établissions l'exactitude des données, (b) lorsque notre utilisation des données est illégale mais que vous ne souhaitez pas que nous les supprimions, (c) lorsque vous avez besoin que nous conservions vos données même lorsque nous n'en avons plus besoin afin que vous puissiez établir, exercer ou défendre des revendications légales, ou (d) lorsque vous vous êtes opposé à l'utilisation de vos données mais que nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes prépondérants pour les utiliser ;
• Demander le transfert de vos données personnelles (c'est-à-dire la portabilité des données) - Cela signifie que vous pouvez nous demander de vous fournir certaines données que nous traitons à votre sujet afin que vous puissiez les transférer à un autre contrôleur. Ce droit ne s'applique qu'aux données acquises par des moyens automatisés que vous avez initialement consenti à ce que nous utilisions, ou lorsque nous avons utilisé les données pour exécuter nos obligations dans le cadre d'un contrat avec vous ;
• Retirer votre consentement à tout moment lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter les données - Le fait de "refuser" ou de retirer votre consentement n'affectera pas la légalité du traitement que nous avons effectué jusqu'au moment où vous retirez votre consentement. Le retrait de votre consentement signifie que, à l'avenir, vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données de cette manière. Cela signifie que vous pouvez ne plus consentir à ce que nous vous fournissions certains services (tels que le marketing). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres du profil du compte sur le site web ;
• Déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance ;

Afin d'exercer vos droits tels qu'expliqués ci-dessus, il se peut que nous devions demander des informations spécifiques vous concernant pour nous aider à vérifier votre identité. Il s'agit d'une mesure de sécurité visant à garantir que nous sommes certains que la personne à laquelle nous divulguons vos données personnelles est bien vous.

Nous ferons tout notre possible pour répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois à compter de la soumission d'une demande. Si votre demande est particulièrement complexe, ou si vous avez fait plusieurs demandes au cours d'une certaine période, il se peut que nous ayons besoin d'un peu plus de temps. Dans ce cas, nous vous informerons de cette prolongation.

Vous pouvez toujours nous contacter au sujet de la présente politique, si vous souhaitez :

• a) Confirmer l'exactitude de données personnelles que nous avons collectées à votre sujet ;
• b) Vous renseigner sur l'usage que nous faisons de vos données personnelles ;
• c) Interdire l'utilisation ultérieure de vos données à des fins de marketing direct;
• d) Mettre à jour ou rectifier les informations fournies (dans ce cas, vous devrez fournir tout justificatif dont nous pourrions raisonnablement avoir besoin pour effectuer de tels changements). Veuillez noter qu'il est illégal de fournir de fausses informations et que vous êtes responsable de nous fournir des données correctes.

Nous avons nommé un délégué à la protection des données (« DPD ») chargé de superviser les questions relatives à la présente politique de confidentialité. Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, veuillez contacter le DPD à l'adresse suivante: [email protected].

En outre, conformément à l'article 77 du RGPD, vous avez le droit de porter plainte contre le traitement de vos données à une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de votre résidence habituelle, près de votre lieu de travail ou du lieu d'infraction présumée.

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